Conditions Générales de Vente (CGV) – GLONAR SARL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par GLONAR SARL. Elles sont applicables à toute commande passée par un client, sauf conditions particulières expresses conclues entre les parties.
2. Prestations proposées
GLONAR SARL propose des prestations d’études d’impact environnemental et social, d’audits environnementaux, de suivi environnemental, et d’accompagnement en conformité environnementale (QHSE).
3. Commande
Toute commande de prestations doit faire l’objet d’une demande écrite (email, formulaire ou devis signé) et sera validée uniquement après acceptation formelle de GLONAR SARL.
4. Prix
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le client. Les prix sont exprimés en Franc CFA (XAF) et peuvent être soumis à la TVA en vigueur.
5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue à 50% à la commande et 50% à la livraison du rapport ou service. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou paiement mobile sécurisé.
6. Délais d’exécution
GLONAR SARL s’engage à respecter les délais convenus avec le client. Cependant, un retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité si ce retard est dû à un événement indépendant de la volonté de GLONAR SARL (force majeure, retard client, etc.).
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il doit collaborer activement et respecter les échéances définies.
8. Responsabilité
GLONAR SARL est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation inappropriée des livrables fournis.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre GLONAR SARL et le client sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable.
10. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chacune des parties pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du Cameroun. La loi applicable est la loi camerounaise.